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Vos conditions de ventes

Toutes nos livraisons sont soumises aux conditions générales de vente stipulées ci-après.

Chaque dérogation devra être faite par écrit et acceptée expressément par notre société.

  1.  Pour engager notre firme, toute commande doit avoir été enregistrée dans notre base de données.
  2. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n’acceptons aucune pénalité de retard.
  3. Le retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande.
  4. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.
  5. En cas de non paiement, nous nous réservons le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit et sans mise en demeure.  Les marchandises restent notre pleine propriété jusqu’au complet paiement.  Les risques sont à charge des acheteurs.  Les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommage et intérêt.
  6. Toute réclamation pour être valable doit être faite par recommandé à  Arnone Vincenzo, Rue du Sabotier 21 – 7110 Houdeng-Goegnies (BE) au plus tard dans les 2 jours qui suivent la réception de la marchandise.
  7. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Bruxelles et le Juge de Paix du deuxième canton de Bruxelles sont seuls compétents. Pour l’exportation, en cas de contestation, les Tribunaux de Bruxelles ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur au choix du vendeur sont seuls compétents.




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